Discrimination économique à l’encontre des lieux d’accouchement dits “alternatifs”

Communiqué de Presse du CIANE

Discrimination économique à l’encontre des lieux d’accouchement, une politique qui ne dit pas son nom

Télécharger le communiqué CP_cout_accouchements_Juin2012

Une prise en charge des dépenses satisfaisante à l’hôpital

L’enquête CIANE[i] lancée en mars 2012 permet d’avoir des éléments sur les dépenses liées à l’accouchement qui restent à charge des femmes. La situation pour les femmes, majoritaires, qui choisissent d’accoucher en milieu hospitalier classique est plutôt  satisfaisante:

• 91% des femmes ayant accouché dans le secteur public (44% dans le privé) n’ont rien eu à payer (après remboursement de l’assurance complémentaire)
• 99% dans le public et 74% dans le privé ont payé moins de 200€.

Un traitement discriminatoire de l’accouchement à domicile

En revanche, l’enquête révèle une véritable discrimination économique qui affecte les femmes souhaitant un mode d’accouchement considéré comme « alternatif »: 49% des femmes ayant accouché à domicile[ii] ont dû débourser plus de 200€, et 19% plus de 500€. Pourquoi? Simplement parce que la sécurité sociale ne remboursant que 312,70€ pour l’accouchement et le suivi post accouchement, les sages-femmes sont forcées, pour survivre, de pratiquer des dépassements d’honoraires qu’un certain nombre d’assurances complémentaires ne prennent pas ou que partiellement en charge.

L’accompagnement global par une sage-femme libérale, un luxe réservé aux plus aisées

Aujourd’hui l’accompagnement global est assuré selon deux modalités qui ont des incidences bien différentes sur les coûts que doivent assumer les femmes :

• dans le cas des pavillons de naissance, dépendant des maternités, les sages-femmes sont des salariées de l’hôpital ; la sécurité sociale verse 1586,50€ à la maternité, pour un accouchement avec sortie dans les 24h (sans le suivi post accouchement), et la femme n’a rien ou très peu à débourser
• dans le cas d’un accompagnement global par une sage-femme libérale – qui exerce dans des locaux loués à une maternité dans laquelle se déroule l’accouchement – les remboursements sont effectués sur les mêmes bases que pour l’accouchement à domicile, soit 312,70€: la part restant à charge des femmes peut donc être assez conséquente, compte tenu des inévitables dépassements d’honoraires.

Davantage d’équité dans la prise en charge, davantage de possibilités de choix pour les femmes.

Une politique plus juste en matière de prise en charge de l’accouchement permettrait à davantage de femmes de pouvoir choisir les conditions de leur accouchement: les catégories socio-professionnelles des 3135 signataires du manifeste en faveur du droit à l’accouchement à domicile[iii] sont en effet variées (46% sont ouvrières, employées ou de profession intermédiaire). Dans la structure mise en place par la maternité de Pontoise, les femmes viennent de tous les milieux et de toutes les origines : preuve s’il en est que dès que la contrainte financière est levée, cette offre de soins attire un public diversifié. Rappelons enfin qu’aucune étude, malgré d’innombrables travaux et discussions sur le sujet, ne permet aujourd’hui de soutenir que ces pratiques sont moins sûres qu’un accouchement classique en maternité. 

Pour en savoir plus

Télécharger le compte-rendu du volet de l’enquête Ciane sur les dépenses restant à la charge des femmes (http://ciane.net/blog/wp-content/uploads/2012/06/EtudeCouts.pdf)

Pour répondre à l’enquête Ciane

 http://questionnaire.ciane.net/

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Notes

[i]Analyse menée sur 5128 réponses concernant des accouchements ayant eu lieu depuis 2005 (dont 60% depuis 2010)

[ii] Analyse menée sur 347 réponses.

[iii] http://dechainees.cluster1.easy-hebergement.net/index.php?page=q0f